I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats que tu conclus avec nous, en tant que prestataire (MissPompadour GmbH), via le site misspompadour.de ou notre application. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l'application d'éventuelles conditions propres que tu utiliserais.

(2) Au sens des dispositions suivantes, est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, à titre principal. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale lors de la conclusion d'un acte juridique.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. Nos offres sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat.

(2) Tu peux passer une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier en ligne. Les articles que tu souhaites acheter sont alors placés dans le « Panier ». Grâce au bouton correspondant dans la barre de navigation, tu peux ouvrir le « Panier » et y apporter des modifications à tout moment. Une fois la page « Caisse » ouverte et tes données personnelles saisies, ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de ta commande te sont affichées une dernière fois sur la page récapitulative de la commande.

Si tu utilises le système de paiement immédiat « PayPal – Express » en cliquant sur le bouton correspondant intégré à la boutique, on te redirige vers la page de connexion de PayPal. Après une connexion réussie, les données d'adresse et de compte enregistrées chez PayPal s'affichent. Grâce au bouton « continuer », on te ramène dans notre boutique en ligne, sur la page récapitulative de la commande. Avant d'envoyer ta commande, tu as la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations, de les modifier (y compris via la fonction « retour » de ton navigateur) ou d'annuler l'achat. En envoyant ta commande via le bouton « commander avec obligation de paiement », tu nous adresses une offre ferme.

(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) intervient – en règle générale – sans délai après réception de ta commande, par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), qui te confirme l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise (confirmation de commande).

Si tu n'as pas reçu de message correspondant dans un délai de deux jours après avoir passé ta commande, celle-ci ne t'engage plus. Les prestations éventuellement déjà fournies te seront alors remboursées sans délai.

(4) La transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se fait par e-mail. Tu dois donc t'assurer que l'adresse e-mail que tu as indiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.

§ 3 Articles personnalisés

(1) Tu nous transmets les informations, textes ou fichiers appropriés et nécessaires à la personnalisation des articles via le système de commande en ligne ou, au plus tard, sans délai après la conclusion du contrat, par e-mail. Nos éventuelles consignes concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Tu t'engages à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porterait atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits relatifs au nom, droits de marque) ou enfreindrait les lois en vigueur. Tu nous garantis expressément contre toutes les réclamations de tiers formulées à ce titre. Cela comprend également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce cadre.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et déclinons, dans cette mesure, toute responsabilité en cas d'erreurs.

(4) Dans la mesure où nous créons pour toi, dans le cadre de la personnalisation, des textes, images, graphiques et designs, ceux-ci sont protégés par le droit d'auteur.

Sans notre accord exprès, toute utilisation, reproduction ou modification d'éléments isolés ou de contenus entiers est interdite.

Sauf convention contraire, nous te cédons un droit d'utilisation illimité dans le temps sur les œuvres protégées par le droit d'auteur créées pour toi. Il t'est expressément interdit de mettre les œuvres protégées, ou des parties de celles-ci, à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit, à titre privé ou commercial. La cession du droit d'utilisation est soumise à la condition suspensive du paiement intégral du prix d'achat convenu.

§ 4 Conditions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Prélèvement SEPA (prélèvement SEPA Core et/ou B2B)Si tu paies par prélèvement SEPA Core ou par prélèvement SEPA B2B, tu nous autorises, en nous donnant le mandat SEPA correspondant, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué. Nous mettons à ta disposition les formulaires de mandat SEPA sur notre site internet ou, au plus tard, immédiatement après la conclusion du contrat, par e-mail. Tu es tenu(e) de nous envoyer le mandat signé de ta main dans un délai de 5 jours après la conclusion du contrat.

Le prélèvement est effectué dans un délai de 10 jours après la conclusion du contrat pour les livraisons en Allemagne, et dans un délai de 10 jours après la conclusion du contrat pour les livraisons à l'étranger.

Le délai d'envoi du préavis (pre-notification) est ramené à 5 jours avant la date d'échéance. Tu es tenu(e) de veiller à ce que ton compte soit suffisamment approvisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de prélèvement dont tu es responsable, tu dois supporter les frais bancaires qui en découlent.

Nous nous réservons le droit d'exclure, au cas par cas, les modes de paiement prélèvement SEPA Core et/ou prélèvement SEPA B2B.

(2) Klarna En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est dans chaque cas effectué à Klarna :

• Paiement sur facture : Le délai de paiement est de 14 jours (Allemagne et Autriche) ou de 30 jours (Suisse) à compter de l'expédition de la marchandise ou du billet ou, pour les autres prestations de services, de la mise à disposition de la prestation. Tu trouveras les conditions complètes du paiement sur facture pour les pays où ce mode de paiement est disponible ici : Allemagne, Autriche, Suisse
• Paiement en plusieurs fois : Grâce au service de financement de Klarna, tu peux régler ton achat en mensualités fixes ou flexibles, aux conditions indiquées lors du passage en caisse. Chaque mensualité est exigible à la fin du mois, après l'envoi d'une facture mensuelle par Klarna. Tu trouveras ici de plus amples informations sur le paiement en plusieurs fois, y compris les conditions générales et les informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs pour les pays où ce mode de paiement est disponible (disponible uniquement dans les pays indiqués).
• Virement immédiat : Disponible en Allemagne et en Autriche. Ton compte est débité immédiatement après la validation de la commande.
• Prélèvement : Disponible en Allemagne et en Autriche. Le prélèvement est effectué après l'expédition de la marchandise. La date te sera communiquée par e-mail.
• Carte bancaire (Visa/Mastercard) : Disponible en Allemagne et en Autriche. Le débit est effectué après l'expédition de la marchandise ou du billet, ou après la mise à disposition du service ou, dans le cas d'un abonnement, selon les échéances communiquées.

L'utilisation des modes de paiement sur facture, en plusieurs fois et par prélèvement est soumise à une vérification de solvabilité positive. À cet effet, nous transmettons tes données à Klarna dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat de vente, afin de vérifier ton adresse et ta solvabilité. Merci de ta compréhension : nous ne pouvons te proposer que les modes de paiement autorisés selon les résultats de la vérification de solvabilité. Tu trouveras ici de plus amples informations ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna. Tu peux obtenir des informations générales sur Klarna ici. Tes données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions en vigueur relatives à la Confidentialité et aux indications figurant dans les dispositions de Klarna relatives à la Confidentialité.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Tu ne peux exercer un droit de rétention que s'il concerne des créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Garantie

(1) En cas de défauts, vous disposez des droits prévus par la loi.

(2) Pour les articles d'occasion, le délai de garantie est, par dérogation à la réglementation légale, d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Ce délai d'un an ne s'applique pas aux dommages qui nous sont imputables, causés par une faute et résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni aux dommages causés par négligence grave ou de manière intentionnelle, ni en cas de dol du vendeur, ni pour les recours en garantie au titre des §§ 478, 479 BGB.

§ 7 Responsabilité

(1) La responsabilité en cas de faute intentionnelle et de faute lourde est illimitée.

(2) En cas de manquement par simple négligence à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée, quant à son montant, aux dommages prévisibles et typiques pour ce type de contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet, en premier lieu, la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles la partie lésée peut régulièrement compter. Le délai de prescription des actions des professionnels au titre du présent paragraphe est d'un an.

(3) Le paragraphe (2) ne s'applique pas aux demandes résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de dol, en cas de reprise d'une garantie, en cas de responsabilité pour impossibilité initiale d'exécuter ou pour impossibilité imputable au débiteur, ni aux demandes fondées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(4) Pour le reste, toute responsabilité est exclue, quel qu'en soit le fondement juridique.

§ 8 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix du droit applicable ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous, ainsi que la juridiction compétente, est notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur, mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for général en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice. La faculté de saisir également le tribunal d'un autre for légal n'en est pas affectée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

§ 9 Règlement extrajudiciaire des litiges

(1) Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

MissPompadour GmbH
Am Reitfeld 10
93161 Sinzing
Allemagne
Téléphone : +49 941 206 068 20
E-mail : kontakt@misspompadour.de

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par l'article 2 de nos Conditions Générales de Vente (partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer ta commande via le système de panier en ligne, tu peux imprimer les données du contrat grâce à la fonction d'impression de ton navigateur ou les enregistrer sous forme électronique. Une fois ta commande reçue, nous t'envoyons de nouveau par e-mail les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats conclus à distance et les Conditions Générales de Vente.

3.3. Pour les demandes d'offre effectuées en dehors du système de panier en ligne, tu reçois par e-mail toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme, que tu peux imprimer ou enregistrer sous forme électronique.

4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service

Tu trouveras les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service dans la description de l'article et dans les informations complémentaires présentes sur notre site Internet.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris l'ensemble des taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Tu peux les consulter via un bouton prévu à cet effet sur notre site ou dans la description de l'article concerné. Ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande et restent à ta charge en supplément, sauf si la livraison gratuite est garantie.

5.3. Les modes de paiement à ta disposition sont indiqués sous un bouton prévu à cet effet sur notre site ou dans la description de l'article concerné.

5.4. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes figurent sous un bouton portant la mention correspondante sur notre site Internet ou dans la description de l'article concerné.

6.2. Si tu es consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite du bien vendu pendant l'expédition ne t'est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si tu as toi-même mandaté un transporteur non désigné par le professionnel ou une autre personne chargée d'exécuter l'expédition.

7. Responsabilité légale pour les défauts

7.1. Les défauts de nos marchandises sont traités conformément à la disposition « Garantie » de nos Conditions Générales de Vente (partie I).

7.2. En tant que consommateur, tu es invité(e) à vérifier dès la livraison que ta commande est complète, à contrôler l'absence de défauts apparents et de dommages liés au transport, puis à nous signaler, ainsi qu'au transporteur, toute réclamation dans les meilleurs délais. Si tu ne le fais pas, tes droits à la garantie légale ne sont en rien affectés.

Information à destination des clients en France :

Conformément à la réglementation française relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), nous sommes dûment enregistrés pour les catégories de produits concernées en France. Les identifiants uniques correspondants sont les suivants :

• Emballages ménagers : FR476798_01ZPLT

Cette information s’applique aux produits livrés à des clients situés en France.